Les lettres des Associations 2019
N°46 déc. 2019 – janv. 2020
Editorial : 2019 : les comptables ont été servis !
Dossier : De nouvelles mesures pour l’emploi des personnes handicapées
Focus : Le HCVA publie un guide du nouveau plan comptable associatif
Brèves :
- Information des internautes sur leurs données personnelles
- Nouvelle procédure d’habilitation à l’aide alimentaire
- Plus simple d’être agréé « Jeunesse et éducation populaire »
- La mission de DPD ne peut être confiée à son commissaire aux comptes
- Transport associatif payant
- Les contentieux sociaux du ressort des tribaux judiciaires
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N°45 oct. – nov. 2019
Editorial : Les associations à la recherche de leur modèle économique
Dossier : Les associations face aux arnaques
Focus : Un appel à projets pour soutenir les groupements d’employeurs
Brèves :
- De nouvelles mentions obligatoires sur les factures
- Les droits de mutation exonérés pour les EHPAD associatifs
- Les associations de chasse ont de nouvelles obligations comptables
- Un portail pour trouver le financement participatif adapté
- OUPS.FR aide à ne plus faire d’erreurs
- Le régime d’assurance chômage change au 1er Novembre
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N°44 août – sept. 2019
Editorial : Une question technique, mais stratégique
Dossier : La dématérialisation des marchés publics
Focus : Le compte d’emploi ressources obligatoire à partir de 153 000 Euro
Brèves :
- Plus de moyens et de bénéficiaires pour les emplois francs
- Obligation de communiquer le plan de gestion des dons alimentaires
- Recentrage des missions sport, jeunesse et vie associative
- Laïcité dans le sport
- Dons des entreprises : déclaration électronique obligatoire
- Spectacles : la licence remplacée par une déclaration
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N°43 juin – juillet 2019
Editorial : Apprivoiser le numérique
Dossier : Site internet : Quels sont les points de vigilance ?
Focus : L’agrément esus simplifié
Brèves :
- Formation : 11 OPCO remplacent les 20 OPCA
- Zéro reste à charge pour frais optiques, dentaires et auditifs
- VAE : Une démarche coconstruite
- Services à la personne : Déclaration et agrément
- Prolongation du FONPEPS
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N°42 avril – mai 2019
Editorial : Les associations sur le fil de l’actualité
Dossier : Comment louer un local à plusieurs associations ?
Focus : La réforme de la formation professionnelle
Brèves :
- La franchise d’impôts commerciaux passe à 63 059 Euros
- Un don alimentaire s’évalue au jour du don
- Les aides au poste d’insertion par l’activité économique réévaluées
- Exclusion irrégulière, la réparation doit être intégrale
- Nomination d’un référent « Lutte contre le harcèlement »
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N°41 fév. – mars 2019
Dossier : Le nouveau plan comptable associatif est arrivé
Brèves :
- Revalorisation du Smic et des plafonds de Sécurité sociale
- Moins de services à la personne exonérés de TVA
- Fusion de l’Agirc et de l’Arrco
- Circulaire non publiée, circulaire abrogée
- Des euros sur le compte personnel de formation
- Disposition sur le temps partiel étendue à tous les employeurs de l’animation
- On ne peut covoiturer avec son véhicule de fonction sans autorisation de son employeur
- Mise à disposition de locaux associatifs par un organisme HLM
Focus : Les mesures du budget 2019 entendent faciliter les dons tout en les encadrant davantage
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31/12/2019 -